Nos Conditions Générales de Vente

Conditions générales de Vente

(Dernière mise à jour le : 07/01/2015)

Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.123courroies.com. Un service de commerce électronique édité par la Société 2MO DISTRIBUTION, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 820227411, dont le siège social est situé 30 Rue du Puy d'Arthugeras 87270 Couzeix, France.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

Certains articles présents sur le site nécessitent une « commande spéciale », c’est à dire qu’ils ne sont pas gérés directement dans nos stocks et doivent par conséquent être commandés spécialement auprès de nos fournisseurs.

Ce type d’articles est identifié dans sa fiche par la mention : non mis en disponibilité « En stock » sur le site, et est considéré comme un article personnalisé qui donnera lieu à une rétention en cas d’annulation ou de retour des produits.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

3.1 Généralités

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un produit par le fournisseur, le produit sera retiré du site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le client.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, 2MO DISTRIBUTION ne saurait voir sa responsabilité engagée tant que les caractéristiques textuelles sont exactes.

Les produits et offres proposés par 2MO DISTRIBUTION sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, 2MO DISTRIBUTION vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à 2MO DISTRIBUTION

3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de 2MO DISTRIBUTION :

- En ligne sur le Site ;

- Par téléphone au 01 83 64 39 92 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h;

Aucune commande adressée à 2MO DISTRIBUTION par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du «double-clic» : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.3 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, 2MO DISTRIBUTION en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de validation de commande.

2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

- Le catalogue en ligne présenterait des erreurs et viendrait de ce fait induire involontairement le client en erreur sur une des caractéristiques concernant le ou les produits commandés.

3.4 Commandes spéciales :

Article 4 : PRIX

2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de 2MO DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par 2MO DISTRIBUTION.

Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

5.1 Modalités de Paiement :

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 2MO DISTRIBUTION. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 2MO DISTRIBUTION n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront. ( https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full )

5.2 Lutte contre la fraude :

2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que 2MO DISTRIBUTION jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 Défaut de Paiement :

2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, 2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 6 : LIVRAISON

6.1 Délais de préparation des commandes :

Tous les produits de 2MO DISTRIBUTION à l'exception des produits nécessitant une « commande spéciale »(Cf Article 2) sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, 2MO DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que 2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, 2MO DISTRIBUTION indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Pour les envois de produits par Colissimo ou en Points relais ou Transporteur :

Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en Point relais. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Pour les envois par transporteur : Livraison prévue en 24h après expédition.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison :

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi 2MO DISTRIBUTION ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

Le produit commandé est livré à l'adresse choisie lors de la commande par le client, soit par la Poste, GLS, Chronopost, UPS ou MRCI. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la nature du produit commandé. Ce choix est exclusivement réservé à 2MO DISTRIBUTION.

- La poste Lettre suivie – Colissimo: délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 48 heures (pour toute commande passée avant 17h00)

La livraison par La Poste s’effectue du lundi au samedi, à l’adresse communiquée par le client. Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

2MO DISTRIBUTION communique au client un numéro de suivi de colis dans l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande, permettant au client de suivre en temps réel l’état d’avancement de la livraison sur les sites :

- http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

- http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi

En cas d’absence du client ou de la personne désignée pour réceptionner le colis lors du passage de la Poste, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du client.

Le client devra retirer son colis au bureau de Poste désigné muni d’une pièce d’identité dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date de l’avis de passage.

Aucune contestation de livraison d’un colissimo non suivi ne pourra faire l’objet d’une indemnisation de 2MO DISTRIBUTION par la Poste.

Aucune réclamation suite à la non réception d’un colissimo suivi ou d’une lettre suivie ne sera acceptée au-delà de trente (30) jours après l’expédition.

- La poste : So Colissimo (point relais): délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 48 heures (pour toute commande passée avant 17h00)

Le client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Points Relais proposés par la poste sur le site 2MO DISTRIBUTION

En cas de livraison en point relais, le client sera informé en temps réel de l’arrivée de son colis par courriel ou SMS et peut suivre à tout moment l’état d’avancement de la livraison de son colis sur le site :

- http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

Le colis doit être retiré au Point Relais sélectionné dans les 10 jours ouvrés de la livraison par le client ou une tierce personne mandatée par le client.

En toute hypothèse, l’opérateur de Point Relais pourra exiger la fourniture de pièce(s) d’identité et/ou tout autre justificatif nécessaire à l’identification du Client (justificatif(s) de domicile…) et, le cas échéant, de la personne indiquée pour la livraison afin de confirmer l’identité de la personne qui signera pour réception des colis.

En cas de refus de communication des pièces demandées ou dans l’hypothèse où celles-ci ne correspondraient pas aux renseignements communiqués par le Client, 2MO DISTRIBUTION se réserve la possibilité d’annuler la vente. Dans ce cas, 2MO DISTRIBUTION remboursera au client le prix des produits.

A défaut de retrait par le client de son colis dans les 10 jours ouvrés de la livraison au Point Relais, le colis sera retourné à l’entrepôt de 2MO DISTRIBUTION. Le colis sera renvoyé à 2MO DISTRIBUTION et la commande sera mise en attente de nouvelles instructions de la part du client.

- GLS : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures à compter de l’expédition (pour toute commande passée avant 16h00)

La livraison par le transporteur privé GLS s’effectue, du lundi au vendredi, à l’adresse communiquée par le client. Les colis sont remis uniquement contre signature. Il appartient donc au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

- https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, 2MO DISTRIBUTION se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.

Le transporteur livre le colis à la personne destinataire désignée par le client lors de la commande ou à toute autre personne présentant l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou voisin de celui-ci).

En cas d'échec de la première tentative de livraison, le colis est remis en livraison le jour suivant. En cas de nouvel échec un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres du destinataire et le colis est mis en attente de nouvelles instructions pendant dix jours pour nouvelle livraison. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à 2MO DISTRIBUTION et la commande sera mise en attente de nouvelles instructions de la part du client.

Lors de la livraison, il pourra être exigé du client ou destinataire la fourniture de pièce(s) d’identité et/ou tout autre justificatif nécessaire à l’identification du client (justificatif(s) de domicile…) et, le cas échéant, de la personne indiquée pour la livraison.

- GLS (points relais) : délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 24 heures (pour toute commande passée avant 16h00)

Le client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Points Relais proposés par la poste sur le site 2MO DISTRIBUTION

- https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis

Le colis doit être retiré au Point Relais sélectionné dans les 10 jours ouvrés de la livraison par le client ou une tierce personne mandatée par le client.

- Chronopost : délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 24 heures (pour toute commande passée avant 17h00)

La livraison par le transporteur privé Chronopost s’effectue, du lundi au vendredi, à l’adresse communiquée par le client. Les colis sont remis uniquement contre signature. Il appartient donc au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

- http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi

En cas d'échec de la première tentative de livraison, le colis est remis en livraison le jour suivant. En cas de nouvel échec un avis de passage est laissé dans la boite au lettre du destinataire et le colis est mis en dépôt au bureau de Poste le plus proche,

En cas d'échec de la livraison du fait du client, c’est à dire un manquement aux 3 tentatives de rendez-vous de livraison, un dépassement du délai imparti (8 jours) pour le retrait d'un colis après avis de passage, le colis sera renvoyé à 2MO DISTRIBUTION et la commande sera mise en attente de nouvelles instructions de la part du client.

- Chronopost (points relais) : délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 24 heures (pour toute commande passée avant 17h00)

Le client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Points Relais proposés par la poste sur le site 2MO DISTRIBUTION

- http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi

Le colis doit être retiré au Point Relais sélectionné dans les 10 jours ouvrés de la livraison par le client ou une tierce personne mandatée par le client.

- UPS Access Point ™ Economy Access Point – point relais : délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 4 jours (pour toute commande passée avant 16h00)

Le client peut choisir de se faire livrer dans l’un des Points Relais proposés par UPS sur le site 2MO DISTRIBUTION

- https://www.ups.com/WebTracking?loc=fr_FR&requester=ST/

Le colis doit être retiré au Point Relais sélectionné dans les 14 jours ouvrés de la livraison par le client ou une tierce personne mandatée par le client.

A défaut de retrait par le client de son colis dans les 14 jours ouvrés de la livraison au Point Relais, le colis sera retourné à l’entrepôt de 2MO DISTRIBUTION. Le colis sera renvoyé à 2MO DISTRIBUTION et la commande sera mise en attente de nouvelles instructions de la part du client.

- UPS Express Saver ® – domicile : délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 24 heures (pour toute commande passée avant 16h00)

La livraison par le transporteur UPS s’effectue du lundi au vendredi à l’adresse communiquée par le client. Les colis sont remis uniquement contre signature. Il appartient donc au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

- https://www.ups.com/WebTracking?loc=fr_FR&requester=ST/

En cas d'échec de la première tentative de livraison, le colis est remis en livraison le prochain jour ouvré et, si nécessaire, une troisième tentative est effectuée le jour ouvré suivant. En cas de nouvel échec un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres du destinataire et le colis est mis au centre UPS le plus proche.

En cas d'échec de la livraison du fait du client, si le colis déposé dans le centre UPS le plus proche n'est pas enlevé au cours des cinq jours ouvrés suivant son dépôt, le colis sera renvoyé à 2MO DISTRIBUTION et la commande sera mise en attente de nouvelles instructions de la part du client.

- MRCI groupe PHM : délai moyen annoncé par le prestataire à compter de l’expédition : 48 heures (pour toute commande passée avant 15h00)

La livraison par le transporteur privé MRCI s’effectue, du lundi au vendredi, à l’adresse communiquée par le client. Les colis sont remis uniquement contre signature. Il appartient donc au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.

Réception des produits

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le client ou au moment du retrait du colis en point relais ou à La Poste.

Le client ou le destinataire des produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le livreur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des produits livrés ne sera acceptée.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client ou le destinataire des produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du point relais ou de La Poste, afin de vérifier l'état du ou des produit(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de retour.

En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser le produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au service client du site.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons sus visées, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande

6.2 Pour les envois de produit par un transporteur

Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Une fois l'option renseignée par le Client sur la plage de disponibilité à la commande, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. 2MO DISTRIBUTION ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client. La livraison se fait au pied de l'immeuble et non à l'étage ou dans la maison.

6.3 Tarifs de livraison

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM, étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.

6.4 Pays livrés

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, DOM TOM, Suisse, et pays de l’Union Européenne et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.5.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, ainsi que dans les hotels.

6.5 Modalités particulières de livraison

Pour les DOM / TOM, le tarif DOM s'applique pour : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon). Attention : s'agissant des livraisons dans les TOM (Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises), nous ne pouvons à ce jour réaliser d'expédition d'un poids supérieur à 30 kg par produit.

Exclusions liées aux produits volumineux livrés par transporteur spécialisé.

Les produits volumineux ne sont livrables qu'en France Métropolitaine. Un supplément est facturé pour la Corse.

Exclusions liées aux produits livrés en Point Relais.

La livraison en Point Relais ne peut se faire qu’en France Métropolitaine et Belgique à l’exclusion de la Corse et des autres payés précités.

Les produits d'un poids unitaire supérieur à 20 kg ne sont pas livrables en Point Relais.

Article 7 : RESPONSABILITES

2MO DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1 Droit de rétractation

2MO DISTRIBUTION entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le client pourra ainsi, dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, procéder au retour ou à l’échange des produits livrés. En cas de retour, il sera alors remboursé des produits.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour demandé sur le site et soigneusement rempli.

Les frais de retour resteront à la charge du client.

8.2 Modalités de retour et d’échange

Le retour ou l’échange peut s’effectuer à l’adresse suivante :

3 allée Gisèle Halimi 87280 Limoges

France

Accompagné du bon de retour demandé sur le site et soigneusement rempli.

Le retour ou l'échange d'un produit ne pourra être effectué qu'avec l'accord préalable de 2MO DISTRIBUTION.

En cas d'échange de produit, le montant du produit retourné sera remboursé (minoré du montant des frais de livraison). Le paiement de la nouvelle vente devra faire l’objet d’un nouveau débit.

8.3 Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le client du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.

8.4 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.

8.5 Remboursement

8.5.1 Généralités :

Le remboursement des produits retournés ou annulés correspondra au prix facturé (minoré du montant des frais de livraison) s'effectuera uniquement par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception par 2MO DISTRIBUTION des produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés ou annulés sera remboursé, minoré du montant des frais de livraison de la commande concernée.

En cas d'annulation ou de retour concernant des produits non gérés sur stock par 2MO DISTRIBUTION (non mis en disponibilité « En stock » sur le site www.123courroies.com). C'est à dire une commande de la part du client qui nécessite à 2MO DISTRIBUTION de passer une commande «spéciale» chez un de ses fournisseurs. Le remboursement de la commande sera imputé d’une retenue de 30% du montant total des produits concernés.

En cas de rétractation partielle de la commande, le client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir facturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, 2MO DISTRIBUTION remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, suite à une erreur de 2MO DISTRIBUTION, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par 2MO DISTRIBUTION.

Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

Le remboursement interviendra après réception par 2MO DISTRIBUTION du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.

8.5.2 Exemples

1^er cas

Lors d’une non livraison d’un colis pour motif : colis non réclamé au bureau de poste, client n’étant pas présent à l’adresse de livraison, adresse de livraison erronée ou non réponse du client suite à une demande de précision concernant la livraison, 2MO DISTRIBUTION remboursera les produits retournés par le transporteur (minoré du montant des frais de livraison). Celui ci s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception par 2MO DISTRIBUTION des produits retournés.

2^eme cas

Lors d’une non livraison d’un colis pour motif : colis refusé par le client, 2MO DISTRIBUTION remboursera les produits retournés par le transporteur (minoré du montant des frais de livraison). Celui ci s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception par 2MO DISTRIBUTION des produits retournés.

3^eme cas

Lors d’une non livraison d’un colis pour motif : colis détérioré, ouvert, abimé…, 2MO DISTRIBUTION proposera de renvoyer la commande identique à la première ou le remboursement des produits retournés. Celui ci s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les quatorze (14) jours suivant la réception par 2MO DISTRIBUTION des produits retournés.

Article 9 : GARANTIES COMMERCIALES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de 2MO DISTRIBUTION qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en orientant le client vers le bon Service Après Vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.

Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de 2MO DISTRIBUTION sur simple demande.

Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au Client de s'adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du produit. Le Client peut également demander toute information à 2MO DISTRIBUTION via le formulaire de contact présent sur le site www.123courroies.com.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les exclusions de garantie seront indiquées par le fabricant.

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, 2MO DISTRIBUTION alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le Client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Article 10 : GARANTIES LEGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

10.1 Garantie légale de conformité

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Aussi, le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et correspondre à la description donnée.

Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.

10.2 Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents.

Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie.

10.3 Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais sus-visés à 2MO DISTRIBUTION à l'adresse suivante :

3 allée Gisèle Halimi 87280 Limoges

France

Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients via le formulaire de contact sur le site ou au 05 17 17 75 47 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par 2MO DISTRIBUTION, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, 2MO DISTRIBUTION remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société 2MO DISTRIBUTION. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

La société 2MO DISTRIBUTION n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 2MO DISTRIBUTION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société 2MO DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société 2MO DISTRIBUTION.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 2MO DISTRIBUTION et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et européenne.

En cas de litige, 2MO DISTRIBUTION et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, le tribunal choisi par 2MO DISTRIBUTION sera seul compétent.

ARTICLE 18 : SERVICE CLIENT 2MO DISTRIBUTION

Pour toute information ou question, le Service Client de 2MO DISTRIBUTION est à la disposition du Client :

- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page. (Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.)

- Par téléphone 01 83 64 39 92 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h

- par courrier: 3 allée Gisèle Halimi 87280 Limoges France

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

2MO DISTRIBUTION se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 2000996 V 0.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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